1967061902
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1967061902 19 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : Pour la Communauté germanophone le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DDG 2009-05-11/15 , art. 27; En vigueur : 01-09-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967061902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967061902 19 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : Pour la Communauté germanophone le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DDG 2009-05-11/15 , art. 27; En vigueur : 01-09-2009)
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19 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : Pour la Communauté germanophone le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DDG 2009-05-11/15 , art. 27; En vigueur : 01-09-2009)
Publication: 21 septembre 1967
Numéro: 1967061902
page: 9928
Dossier numéro: 1967-06-19/30