Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967061901 BE

1967061901 19 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel ressortissant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967061901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967061901 19 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel ressortissant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel ressortissant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 1 septembre 1967

Numéro: 1967061901

page: 9205

Dossier numéro: 1967-06-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →