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1967061609 BE

1967061609 16 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1929, relatif aux modes de transport et d'abattage du bétail et des bêtes de trait ou de monture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967061609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1929, relatif aux modes de transport et d'abattage du bétail et des bêtes de trait ou de monture

Publication: 22 septembre 1967

Numéro: 1967061609

page: 9962

Dossier numéro: 1967-06-16/

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