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1967061608 BE

1967061608 16 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967061608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques

Publication: 1 août 1967

Numéro: 1967061608

page: 88888

Dossier numéro: 1967-06-16/31

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