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1967061607 16 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967061607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées

Publication: 13 juillet 1967

Numéro: 1967061607

page: 7556

Dossier numéro: 1967-06-16/30

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