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1967061605 BE

1967061605 16 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'assurance contre l'invalidité de Malmedy

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967061605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967061605 16 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'assurance contre l'invalidité de Malmedy Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'assurance contre l'invalidité de Malmedy

Publication: 1 juillet 1967

Numéro: 1967061605

page: 7121

Dossier numéro: 1967-06-16/

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