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1967061604 BE

1967061604 16 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967061604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967061604 16 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 1 juillet 1967

Numéro: 1967061604

page: 7120

Dossier numéro: 1967-06-16/

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