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1967061603 BE

1967061603 16 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 5 mars 1931, organique de l'Oeuvre nationale des orphelins des victimes du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967061603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967061603 16 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 5 mars 1931, organique de l'Oeuvre nationale des orphelins des victimes du travail Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 5 mars 1931, organique de l'Oeuvre nationale des orphelins des victimes du travail

Publication: 1 juillet 1967

Numéro: 1967061603

page: 7119

Dossier numéro: 1967-06-16/

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