1967061601
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1967061601 16 JUIN 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967061601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967061601 16 JUIN 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
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16 JUIN 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
Publication: 22 juin 1967
Numéro: 1967061601
page: 6760
Dossier numéro: 1967-06-16/