1967061501
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1967061501 15 JUIN 1967. - Arrêté royal déterminant, pour les travailleurs de la Société nationale des Chemins de fer belges, chargés du gardiennage des passages à niveau, le temps pendant lequel ils sont à la disposition de l'employeur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967061501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967061501 15 JUIN 1967. - Arrêté royal déterminant, pour les travailleurs de la Société nationale des Chemins de fer belges, chargés du gardiennage des passages à niveau, le temps pendant lequel ils sont à la disposition de l'employeur
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15 JUIN 1967. - Arrêté royal déterminant, pour les travailleurs de la Société nationale des Chemins de fer belges, chargés du gardiennage des passages à niveau, le temps pendant lequel ils sont à la disposition de l'employeur
Publication: 21 juin 1967
Numéro: 1967061501
page: 88888
Dossier numéro: 1967-06-15/