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1967061406 BE

1967061406 14 JUIN 1967. - Arrêté royal relatif au fonctionnement de la Commission des Maisons de Repos pour personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967061406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1967. - Arrêté royal relatif au fonctionnement de la Commission des Maisons de Repos pour personnes âgées

Publication: 25 juillet 1967

Numéro: 1967061406

page: 7862

Dossier numéro: 1967-06-14/

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