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1967061404 BE

1967061404 14 JUIN 1967. - Arrêté royal déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et travailleurs de l'industrie diamantaire, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967061404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1967. - Arrêté royal déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et travailleurs de l'industrie diamantaire, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 24 juin 1967

Numéro: 1967061404

page: 88888

Dossier numéro: 1967-06-14/30

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