1967061401
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1967061401 14 JUIN 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1967
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BE Justel 1967061401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967061401 14 JUIN 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1967
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14 JUIN 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1967
Publication: 20 juin 1967
Numéro: 1967061401
page: 88888
Dossier numéro: 1967-06-14/