Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967061303 BE

1967061303 13 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL majorant les prix de certaines fondations académiques, décernés par l'Académie royale de médecine de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967061303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967061303 13 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL majorant les prix de certaines fondations académiques, décernés par l'Académie royale de médecine de Belgique Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL majorant les prix de certaines fondations académiques, décernés par l'Académie royale de médecine de Belgique

Publication: 19 juillet 1967

Numéro: 1967061303

page: 7762

Dossier numéro: 1967-06-13/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →