1967061206
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1967061206 12 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1965 portant mesures provisoires en matière de promotion et de changement de grade des agents du Ministère des Affaires économiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967061206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967061206 12 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1965 portant mesures provisoires en matière de promotion et de changement de grade des agents du Ministère des Affaires économiques
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12 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1965 portant mesures provisoires en matière de promotion et de changement de grade des agents du Ministère des Affaires économiques
Publication: 28 juillet 1967
Numéro: 1967061206
page: 88888
Dossier numéro: 1967-06-12/