1967061205
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1967061205 12 JUIN 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967061205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967061205 12 JUIN 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
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12 JUIN 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
Publication: 21 juillet 1967
Numéro: 1967061205
page: 7809
Dossier numéro: 1967-06-12/