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1967061202 BE

1967061202 12 JUIN 1967. - Loi reconnaissant les modifications de la circonscription de l'évêché de Liège et de l'archevêché de Malines-Bruxelles, ainsi que la création de l'évêché de Hasselt

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967061202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967061202 12 JUIN 1967. - Loi reconnaissant les modifications de la circonscription de l'évêché de Liège et de l'archevêché de Malines-Bruxelles, ainsi que la création de l'évêché de Hasselt Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1967. - Loi reconnaissant les modifications de la circonscription de l'évêché de Liège et de l'archevêché de Malines-Bruxelles, ainsi que la création de l'évêché de Hasselt

Publication: 15 juin 1967

Numéro: 1967061202

page: 6426

Dossier numéro: 1967-06-12/

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