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1967060904 BE

1967060904 9 JUIN 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1967 fixant les échelles de traitements de certain grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967060904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1967 fixant les échelles de traitements de certain grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 5 août 1967

Numéro: 1967060904

page: 88888

Dossier numéro: 1967-06-09/

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