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1967060803 BE

1967060803 8 JUIN 1967. - Arrêté ministériel relatif aux grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade à l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967060803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967060803 8 JUIN 1967. - Arrêté ministériel relatif aux grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade à l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1967. - Arrêté ministériel relatif aux grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade à l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 7 juillet 1967

Numéro: 1967060803

page: 88888

Dossier numéro: 1967-06-08/

Erratum : Publication du 21 septembre 1967, ERRATUM

Erratum: Publication du 21 septembre 1967, numéro 1967060853, ERRATUM

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