1967060708
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1967060708 7 JUIN 1967. - Arrêté royal - Roselies. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale située cite du Panama. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967060708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967060708 7 JUIN 1967. - Arrêté royal - Roselies. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale située cite du Panama. - Approbation
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7 JUIN 1967. - Arrêté royal - Roselies. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale située cite du Panama. - Approbation
Publication: 29 mars 1968
Numéro: 1967060708
page: 88888
Dossier numéro: 1967-06-07/