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1967060707 BE

1967060707 7 JUIN 1967. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967060707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1967. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 4 août 1967

Numéro: 1967060707

page: 88888

Dossier numéro: 1967-06-07/

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