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1967060704 BE

1967060704 7 JUIN 1967. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 24 mars 1961, pris en exécution de la loi du 15 juillet 1960, modifiant l'article 24 de la loi du 10 mars 1925, organique de l'assistance publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967060704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967060704 7 JUIN 1967. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 24 mars 1961, pris en exécution de la loi du 15 juillet 1960, modifiant l'article 24 de la loi du 10 mars 1925, organique de l'assistance publique Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1967. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 24 mars 1961, pris en exécution de la loi du 15 juillet 1960, modifiant l'article 24 de la loi du 10 mars 1925, organique de l'assistance publique

Publication: 23 juin 1967

Numéro: 1967060704

page: 88888

Dossier numéro: 1967-06-07/

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