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1967060615 BE

1967060615 6 JUIN 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 22 février 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce de bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967060615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 22 février 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce de bois

Publication: 15 septembre 1967

Numéro: 1967060615

page: 88888

Dossier numéro: 1967-06-06/

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