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1967060612 BE

1967060612 6 JUIN 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967060612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967060612 6 JUIN 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur

Publication: 30 août 1967

Numéro: 1967060612

page: 88888

Dossier numéro: 1967-06-06/

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