1967060606
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1967060606 6 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967060606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967060606 6 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires
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6 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires
Publication: 5 juillet 1967
Numéro: 1967060606
page: 7271
Dossier numéro: 1967-06-06/