1967060605
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1967060605 6 JUIN 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien alloues pour l'année budgétaire 1967 aux centres ou services de réadaptation fonctionnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967060605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967060605 6 JUIN 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien alloues pour l'année budgétaire 1967 aux centres ou services de réadaptation fonctionnelle
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6 JUIN 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien alloues pour l'année budgétaire 1967 aux centres ou services de réadaptation fonctionnelle
Publication: 24 juin 1967
Numéro: 1967060605
page: 6861
Dossier numéro: 1967-06-06/