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1967060604 BE

1967060604 6 JUIN 1967. - Arrêté royal relatif à la taxe sur les jeux et paris afférente aux paris engagés à l'occasion de courses de chevaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967060604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1967. - Arrêté royal relatif à la taxe sur les jeux et paris afférente aux paris engagés à l'occasion de courses de chevaux

Publication: 21 juin 1967

Numéro: 1967060604

page: 88888

Dossier numéro: 1967-06-06/

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