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1967060602 BE

1967060602 6 JUIN 1967. - Arrêté royal relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967060602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1967. - Arrêté royal relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande

Publication: 14 juin 1967

Numéro: 1967060602

page: 6385

Dossier numéro: 1967-06-06/

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