1967060601
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1967060601 6 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 relatif au statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967060601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967060601 6 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 relatif au statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
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6 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 relatif au statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
Publication: 13 juin 1967
Numéro: 1967060601
page: 6345
Dossier numéro: 1967-06-06/