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1967060201 BE

1967060201 2 JUIN 1967. - Arrêté royal abrogeant certains arrêtés relatifs à l'octroi de subventions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967060201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967060201 2 JUIN 1967. - Arrêté royal abrogeant certains arrêtés relatifs à l'octroi de subventions Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1967. - Arrêté royal abrogeant certains arrêtés relatifs à l'octroi de subventions

Publication: 20 juin 1967

Numéro: 1967060201

page: 88888

Dossier numéro: 1967-06-02/

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