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1967060103 BE

1967060103 1 JUIN 1967. - Arrêté royal établissant l'équivalence de titres étrangers d'enseignement secondaire avec les certificats d'études moyennes supérieures ou les diplômes d'école technique secondaire supérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967060103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967060103 1 JUIN 1967. - Arrêté royal établissant l'équivalence de titres étrangers d'enseignement secondaire avec les certificats d'études moyennes supérieures ou les diplômes d'école technique secondaire supérieure Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1967. - Arrêté royal établissant l'équivalence de titres étrangers d'enseignement secondaire avec les certificats d'études moyennes supérieures ou les diplômes d'école technique secondaire supérieure

Publication: 28 juillet 1967

Numéro: 1967060103

page: 8019

Dossier numéro: 1967-06-01/

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