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1967060101 BE

1967060101 1 JUIN 1967. - Arrêté ministériel permettant la nomination au titre de principal des messagers des cours et tribunaux ainsi que de certains membres du personnel des greffes et des parquets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967060101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1967. - Arrêté ministériel permettant la nomination au titre de principal des messagers des cours et tribunaux ainsi que de certains membres du personnel des greffes et des parquets

Publication: 6 juin 1967

Numéro: 1967060101

page: 6071

Dossier numéro: 1967-06-01/

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