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1967053101 BE

1967053101 31 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale (abrogé par AR 19-12-1967, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967053101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967053101 31 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale (abrogé par AR 19-12-1967, art. 2) Ouvrir la source officielle

31 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale (abrogé par AR 19-12-1967, art. 2)

Publication: 8 juin 1967

Numéro: 1967053101

page: 88888

Dossier numéro: 1967-05-31/

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