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1967053003 BE

1967053003 30 MAI 1967. - Arrêté ministériel ordonnant le retrait des licences en cours de validité relatives à l'exportation de certaines marchandises reprises à la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967053003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967053003 30 MAI 1967. - Arrêté ministériel ordonnant le retrait des licences en cours de validité relatives à l'exportation de certaines marchandises reprises à la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966 Ouvrir la source officielle

30 MAI 1967. - Arrêté ministériel ordonnant le retrait des licences en cours de validité relatives à l'exportation de certaines marchandises reprises à la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966

Publication: 1 juin 1967

Numéro: 1967053003

page: 88888

Dossier numéro: 1967-05-30/

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