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1967052912 BE

1967052912 29 MAI 1967. - Arrêté royal fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivrés par les établissements d'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967052912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967052912 29 MAI 1967. - Arrêté royal fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivrés par les établissements d'enseignement technique Ouvrir la source officielle

29 MAI 1967. - Arrêté royal fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivrés par les établissements d'enseignement technique

Publication: 7 juillet 1967

Numéro: 1967052912

page: 7349

Dossier numéro: 1967-05-29/

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