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1967052905 BE

1967052905 29 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967052905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967052905 29 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers Ouvrir la source officielle

29 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

Publication: 8 juin 1967

Numéro: 1967052905

page: 6187

Dossier numéro: 1967-05-29/

Erratum : Publication du 9 juin 1967, ERRATUM

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