Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967052903 BE

1967052903 29 MAI 1967. - Arrêté royal relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967052903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967052903 29 MAI 1967. - Arrêté royal relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande Ouvrir la source officielle

29 MAI 1967. - Arrêté royal relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande

Publication: 2 juin 1967

Numéro: 1967052903

page: 5972

Dossier numéro: 1967-05-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →