Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967052902 BE

1967052902 29 MAI 1967. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits de pilotage exprimes en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le Canal Gand-Terneuzen

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967052902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967052902 29 MAI 1967. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits de pilotage exprimes en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le Canal Gand-Terneuzen Ouvrir la source officielle

29 MAI 1967. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits de pilotage exprimes en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le Canal Gand-Terneuzen

Publication: 1 juin 1967

Numéro: 1967052902

page: 88888

Dossier numéro: 1967-05-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →