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1967052511 BE

1967052511 25 MAI 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 22 février 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises pour l'imprégnation du bois pour compte de tiers

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967052511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 MAI 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 22 février 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises pour l'imprégnation du bois pour compte de tiers

Publication: 17 août 1967

Numéro: 1967052511

page: 88888

Dossier numéro: 1967-05-25/

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