1967052511
BE
1967052511 25 MAI 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 22 février 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises pour l'imprégnation du bois pour compte de tiers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967052511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967052511 25 MAI 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 22 février 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises pour l'imprégnation du bois pour compte de tiers
Ouvrir la source officielle
25 MAI 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 22 février 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises pour l'imprégnation du bois pour compte de tiers
Publication: 17 août 1967
Numéro: 1967052511
page: 88888
Dossier numéro: 1967-05-25/