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1967052506 BE

1967052506 25 MAI 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967052506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967052506 25 MAI 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1967 Ouvrir la source officielle

25 MAI 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1967

Publication: 5 juillet 1967

Numéro: 1967052506

page: 88888

Dossier numéro: 1967-05-25/

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