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1967052408 BE

1967052408 24 MAI 1967. - ARRETE MINISTERIEL établissant, pour l'enseignement de la religion dans les établissements de l'Etat, l'équivalence de certains diplômes et certificats

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967052408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 MAI 1967. - ARRETE MINISTERIEL établissant, pour l'enseignement de la religion dans les établissements de l'Etat, l'équivalence de certains diplômes et certificats

Publication: 21 septembre 1967

Numéro: 1967052408

page: 9930

Dossier numéro: 1967-05-24/

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