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1967052407 BE

1967052407 24 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'activité professionnelle et le travail autorisé, l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967052407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967052407 24 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'activité professionnelle et le travail autorisé, l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve Ouvrir la source officielle

24 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'activité professionnelle et le travail autorisé, l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

Publication: 1 juin 1967

Numéro: 1967052407

page: 5933

Dossier numéro: 1967-05-24/

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