1967052406
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1967052406 24 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'activité professionnelle et le travail autorisé, l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967052406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967052406 24 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'activité professionnelle et le travail autorisé, l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés
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24 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'activité professionnelle et le travail autorisé, l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés
Publication: 1 juin 1967
Numéro: 1967052406
page: 88888
Dossier numéro: 1967-05-24/