Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967052404 BE

1967052404 24 MAI 1967. - Arrêté royal déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967052404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967052404 24 MAI 1967. - Arrêté royal déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions Ouvrir la source officielle

24 MAI 1967. - Arrêté royal déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions

Publication: 1 juin 1967

Numéro: 1967052404

page: 88888

Dossier numéro: 1967-05-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →