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1967052401 BE

1967052401 24 MAI 1967. - Arrêté royal établissant le budget de l'exercice 1967 du régime général d'assurance-soins de santé obligatoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967052401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967052401 24 MAI 1967. - Arrêté royal établissant le budget de l'exercice 1967 du régime général d'assurance-soins de santé obligatoire Ouvrir la source officielle

24 MAI 1967. - Arrêté royal établissant le budget de l'exercice 1967 du régime général d'assurance-soins de santé obligatoire

Publication: 25 mai 1967

Numéro: 1967052401

page: 88888

Dossier numéro: 1967-05-24/

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