Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967052319 BE

1967052319 23 MAI 1967. - Arrêté royal n° 24 dérogeant à la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967052319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967052319 23 MAI 1967. - Arrêté royal n° 24 dérogeant à la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire Ouvrir la source officielle

23 MAI 1967. - Arrêté royal n° 24 dérogeant à la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire

Publication: 25 mai 1967

Numéro: 1967052319

page: 5657

Dossier numéro: 1967-05-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →