1967052317
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1967052317 23 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1965 relatif à la composition du Service de l'Aumônerie en temps de paix
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967052317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967052317 23 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1965 relatif à la composition du Service de l'Aumônerie en temps de paix
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23 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1965 relatif à la composition du Service de l'Aumônerie en temps de paix
Publication: 10 août 1967
Numéro: 1967052317
page: 88888
Dossier numéro: 1967-05-23/