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1967052316 BE

1967052316 23 MAI 1967. - Arrêté royal prescrivant au 30 juin 1967 un recensement des travailleurs occupés de nationalité étrangère, soumis aux régimes de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967052316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1967. - Arrêté royal prescrivant au 30 juin 1967 un recensement des travailleurs occupés de nationalité étrangère, soumis aux régimes de sécurité sociale

Publication: 14 juin 1967

Numéro: 1967052316

page: 88888

Dossier numéro: 1967-05-23/

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