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1967052315 BE

1967052315 23 MAI 1967. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de la Semois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967052315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1967. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de la Semois

Publication: 2 juin 1967

Numéro: 1967052315

page: 88888

Dossier numéro: 1967-05-23/

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