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1967052313 BE

1967052313 23 MAI 1967. - ARRETE ROYAL fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, de restaurant et d'entretien, dans les établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967052313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1967. - ARRETE ROYAL fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, de restaurant et d'entretien, dans les établissements d'enseignement de l'Etat

Publication: 25 mai 1967

Numéro: 1967052313

page: 5657

Dossier numéro: 1967-05-23/

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